Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site dédié à la planification budgétaire pour les soins de santé longue durée en Suisse. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur et du gestionnaire du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

01

Accès au site

L’accès au site et l’utilisation de ses services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la législation suisse. Tout accès ou utilisation contraire aux lois applicables est interdit.
02

Utilisation des informations

Les informations diffusées sur le site sont destinées à une utilisation informative. Elles ne remplacent pas un conseil personnalisé délivré par un professionnel qualifié. L’utilisateur doit toujours valider la pertinence des informations pour sa propre situation.

03

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, logos et éléments graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
04

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur peut consulter cette politique pour connaître le détail des droits et modalités applicables.

05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Le gestionnaire du site décline toute responsabilité concernant le contenu, la sécurité ou l’accessibilité de ces sites tiers.

06

Exactitude et évolution du contenu

Le gestionnaire du site s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations sont susceptibles d’être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.
07

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. La responsabilité du gestionnaire ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le site.

08

Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, la législation suisse s’applique et les tribunaux du siège du gestionnaire du site sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives.

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